Présentation de la marque ACMS Pour la santé au travail
Déposée par voie électronique le 12 août 2019 par ACMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACMS Pour la santé au travail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est ACMS domicilié(e) 55 rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACMS, Monsieur Nicolas LE BELLEC domicilié(e) 55 rue Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France.
La marque ACMS Pour la santé au travail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMS Pour la santé au travail arrivera à expiration en date du 12 août 2029.
ACMS - 55 rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES cedex - France
ACMS, Monsieur Nicolas LE BELLEC - 55 rue Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Appareils et instruments médicaux ;
Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; service de gestion informatisée de fichiers ;
Formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé; Services d'éducation et de formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail; Services de cours de formation dans le domaine de la santé; Services de formation en matière de santé et de sécurité; Services de formation relative à la santé sur le lieu de travail; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Conseils en santé publique; Fourniture d'informations médicales dans le secteur de la santé; Informations en matière de santé; Services d'informations et de conseils en matière de santé; Services de santé; services médicaux ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique.
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